Conditions de vente - HE RA Paris

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site https://he-ra.fr/ (ci-après le « Site »), exploité par :

BABA Ali Turqui Karim
Adresse : Paris
Email : contact-he-ra.fr
N° SIRET : 83307593000028

1. Objet

Les CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par HE RA PARIS au consommateur via le Site.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime dans la représentation des produits ne saurait engager la responsabilité de HE RA PARIS.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. HE RA PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

TVA non applicable de l’art. 293B du CGI

4. Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande par le client vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Un email de confirmation sera envoyé après la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Délais indicatifs de livraison : [14] jours ouvrés.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, un email sera adressé au client pour l’informer. Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, le client peut annuler sa commande si la livraison n’est pas intervenue dans les délais.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse : [email de contact], et renvoyer le produit à ses frais, dans son état d’origine, à l’adresse suivante : [adresse de retour].

Exceptions : Les produits personnalisés.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

9. Responsabilité

HE RA PARIS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible à cette adresse : [lien vers la politique de confidentialité].

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant un mail à contact@he-ra.fr .

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, Images,logo, design, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise], sauf mentions contraires. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.

Crédits et droits d’auteur

Le contenu visuel (illustrations, icônes, images) utilisé sur ce site peut inclure des éléments issus de plateformes tierces.
Certains visuels sont utilisés avec l’autorisation ou conformément aux conditions de licence de leurs auteurs.

En particulier, certaines images proviennent du site Freepik (www.freepik.com) :

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Meubles-et-maison icônes créées par PLANBSTUDIO – Flaticon

Mode icônes créées par Made by Made Premium – Flaticon

Photo de Laura Musikanski: https://www.pexels.com/fr-fr/photo/femme-france-paris-statue-6020303/

Modalités de retour et droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision, à compter de la date à laquelle vous (ou un tiers désigné par vos soins) avez pris possession physique du bien.

Conditions de retour

Les articles doivent être retournés :

Dans leur état d’origine

Tout article retourné ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.

Modalités de renvoi

Le retour des articles doit être effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la date de notification de la rétractation.
Les articles doivent être renvoyés par le transporteur de votre choix parmi les suivants :

Colissimo (La Poste), TNT/FedEx, Chronopost, DHL, GLS ou DPD

Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.

L’adresse de retour vous sera communiquée après validation de votre demande de retour par notre service client.

Remboursement

Nous procéderons au remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre mode de remboursement.

Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à :

La preuve d’expédition des produits par le client
(le premier de ces deux cas prévalant)

La réception effective des articles retournés, ou

12. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client devra s’adresser en priorité au service client pour une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.eturns.